Article 1. – Dispositions générales – coordonnées du propriétaire du site
Les présentes conditions (ci-après Conditions) s’appliquent à l’utilisation des sites Internet « intiationphoto.com » et « florentletertrephotography.be », en ce compris les éléments, les applications, le contenu et les photos (ci-après Sites), créés ou détenus par l’entité dont les coordonnées complètes sont :
initiationphoto.com | Florent Letertre Photography – Rue des frères Dulait, 16 – 7090 Braine-le-Comte (Belgium) / BE 0627.830.124 / contact@initiationphoto.com
(ci-après Entreprise).
Le terme « utilisateur » désigne toute personne qui accède aux sites (ci-après Utilisateur).
En utilisant les Sites, l’Utilisateur accepte intégralement et de manière inconditionnelle les Conditions qui y sont applicables et s’engage à les respecter.
S’il refuse les Conditions, il est tenu de s’abstenir de toute utilisation des Sites et/ou Services. En cas de non-respect des Conditions, l’Entreprise se réserve le droit de refuser l’accès aux Sites, sans préjudice de son droit d’exiger un dédommagement de la part de tout tiers pour tous les dommages directs et indirects susceptibles de résulter de ce non-respect.
L’Entreprise se réserve le droit d’adapter partiellement ou totalement les Conditions d’utilisation à tout moment, sans avertissement préalable. Il est dès lors conseillé de consulter régulièrement les Conditions d’utilisation afin de toujours être informé de la version la plus récente.
Article 2. – Utilisation des Sites
L’utilisation des Sites est en principe libre et gratuite. Pour utiliser certains Sites, l’Utilisateur doit s’enregistrer, communiquer certaines données et/ou créer un code d’accès et/ou un mot de passe.
En cas de refus de l’Utilisateur, l’utilisation des parties concernées des Sites ne sera pas possible.
Les Sites peuvent uniquement être utilisés à des fins personnelles et privées pour les particuliers et à des fins exclusivement internes pour les professionnels. Par conséquent, toute utilisation des Sites à des fins commerciales est strictement interdite. En cas d’abus ou d’utilisation impropre, l’Entreprise se réserve le droit de suspendre et/ou supprimer l’accès de l’Utilisateur aux Sites sans mise en demeure ni avertissement.
Article 3. – Droit d’auteur et droit du producteur d’une base de données
Tous les droits d’auteur, marques, brevets, droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété applicables aux Sites appartiennent à tout moment à l’Entreprise. Les Sites et/ou Services constituent aussi bien une œuvre protégée par le droit d’auteur que des bases de données sur lesquelles l’Entreprise détient les droits d’auteur et les droits du producteur.
Les textes, lay-out, dessins, photos, films, graphiques et autres éléments des Sites sont protégés par le droit d’auteur. La copie, l’adaptation, la modification, la traduction, l’arrangement, la communication publique, la location ou toute autre forme d’exploitation de tout ou partie des Sites, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, notamment électronique, mécanique ou autre, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Entreprise. Toute infraction à ces droits est passible de poursuites civiles ou pénales.
Article 4. – Marques et dénominations commerciales
Les dénominations, logos et autres signes utilisés sur ces Sites (notamment les logos et les dénominations de l’Entreprise) sont des marques et/ou des dénominations commerciales légalement protégées. Tout usage de ceux-ci ou de signes semblables est strictement interdit sans l’autorisation écrite préalable de l’Entreprise.
Article 5. – Responsabilité
L’Entreprise mettra tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement des Sites. Sauf manquement intentionnel et/ou dispositions légales obligatoires contraires, l’Entreprise décline toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage (direct, indirecte, matériel, immatériel, etc.) résultant :
(1) du contenu des Sites. L’Entreprise ne garantit pas l’exactitude, la suffisance ou l’exhaustivité des informations figurant sur les Sites. L’Entreprise apporte le plus grand soin à la création, à la mise à jour et à la maintenance du site. Si l’Utilisateur devait néanmoins constater, sur le site, la présence d’une information inexacte ou obsolète ou d’un contenu préjudiciable ou illicite, ou s’il devait estimer qu’un de ses droits (intellectuels ou autres) a été violé, il est instamment prié de le signaler ;
(2) de l’utilisation qui est faite des Sites ;
(3) de la sécurité des Sites. Cette disposition s’applique notamment aux éventuels virus, erreurs ou fraudes informatiques ;
(4) de l’accessibilité/disponibilité des Sites. L’Entreprise ne garantit pas la disponibilité permanente, via tous les moyens techniques, sans erreur ni interruption, de toutes les fonctions des Sites ni la réparation immédiate des erreurs ou le rétablissement immédiat des interruptions.
L’Entreprise a par ailleurs le droit de refuser l’accès aux Sites et Services supplémentaires ou d’y mettre fin à tout moment et sans avertissement préalable.
L’Entreprise ne peut en aucun cas être tenue responsable de services et/ou produits, ni de leur facturation, si ceux-ci sont proposés par des tiers et accessibles via les Sites, pas même si l’Entreprise recevait une rétribution à cet effet, ni si elle assurait la facturation de ces services et/ou produits pour le compte de tiers.
Article 6. – Respect de la vie privée – traitement des données personnelles
A. Respect du règlement européen du 27 avril 2016
Depuis sa création en 2015, l’Entreprise respecte la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel. L’Entreprise s’engage à présent à respecter le règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données). Cette législation en matière de protection des données à caractère personnel a été renforcée le 25 mai 2018, avec l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’Utilisateur à propos duquel l’entreprise stocke des données a des droits auxquels l’Entreprise doit pouvoir répondre dans des délais raisonnables :
Droit d’accès : l’Utilisateur a le droit de demander à tout moment si ses données ont été collectées, durant combien de temps et dans quel but.
Droit de rectification : l’Utilisateur a le droit de demander que ses données fausses ou incomplètes soient corrigées ou complétées à tout moment sur simple demande.
Droit à la limitation du traitement : l’Utilisateur peut demander une limitation du traitement de ses données. Cela signifie que les données en question doivent être « marquées » dans notre système informatique et qu’elles ne peuvent plus être utilisées pendant un certain laps de temps.
Droit à l’effacement des données (‘droit à l’oubli’) : Sous réserve des exceptions prévues par la loi, l’Utilisateur a le droit d’exiger que ses données soient effacées. Si l’Utilisateur souhaite désactiver la possibilité pour l’Entreprise de procéder à l’utilisation de ses données personnelles, il lui suffit d’écrire à l’adresse reprise à l’article 1.
Droit à la portabilité des données : L’Utilisateur peut demander que ses données lui soient transmises dans un « format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ».
Droit de réclamation : L’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données.
Pour en savoir plus, l’Utilisateur peut consulter le site de la Commission de Protection de la Vie Privée où le RGPD est présenté et expliqué de manière détaillée.
B. Méthodes de collecte
Au cours d’une visite sur nos Sites, des données personnelles concernant l’Utilisateur pourront être recueillies ou traitées via l’envoi d’un formulaire. En cas d’inscription à la newsletter et/ou au téléchargement d’un ebook gratuit, l’Utilisateur sera invité à fournir son prénom, nom et e-mail. Ces derniers sont uniquement destinés à permettre à l’Entreprise d’envoyer une newsletter à l’Utilisateur et à identifier au mieux ses centres d’intérêt de façon à lui envoyer les informations correspondant à ceux-ci.
C. Finalités
Les données concernant l’Utilisateur ne sont recueillies et traitées qu’aux seules fins mentionnées ci-dessous :
Envoi d’une newsletter et d’informations promotionnelles sur l’apprentissage de la photographie. Réponses à ses questions. Transmission d’informations sur des nouveaux services ou en vue d’actions de Marketing direct appropriées, notamment par le biais du courrier électronique. Réalisation de statistiques. Contact en personne.
D. Informations collectées
Les informations collectées sont les suivantes :
Prénom, nom et adresse de courrier électronique si l’Utilisateur les a révélé, par exemple en envoyant des messages ou questions sur les Sites, en communiquant avec l’Entreprise par courrier électronique, en accédant à la partie restreinte du site moyennant identification, etc. ;
L’ensemble de l’information concernant les pages consultées sur les Sites de l’Entreprise ;
Toute information donnée volontairement (par exemple dans le cadre d’enquêtes d’informations et/ou des inscriptions sur site, ou en accédant à la partie restreinte moyennant une identification).
L’Utilisateur peut recevoir des mailings périodiques de la part de l’Entreprise, avec des informations sur la photographie, les formations, les services et produits associés ou des événements à venir. Si l’Utilisateur ne souhaite pas recevoir de tels mailings, l’Utilisateur peut contacter l’Entreprise à l’adresse mail mentionnée ci-dessous.
E. Droit d’accès et de rectification
Il est toujours possible à l’Utilisateur de vérifier l’état des données le concernant en adressant un e-mail à l’Entreprise. L’Entreprise les communiquera à l’Utilisateur dans les meilleurs délais, après avoir contrôlé son identité. En cas de données erronées, inexactes ou incomplètes, l’Utilisateur pourra évidemment demander de rectifier ces informations. De même, si l’Utilisateur estime que les Sites ne respectent pas la réglementation sur la protection de la vie privée, il doit contacter l’Entreprise via un des moyens proposés, dans les meilleurs délais.
F. Consentement
En utilisant les Sites de l’Entreprise, l’Utilisateur déclare explicitement accepter la politique de respect de la vie privée, et consent à ce que l’Entreprise recueille et traite les données le concernant selon les modalités et principes décrits ici. Si l’Utilisateur souhaite que l’Entreprise le supprime de sa base les données, il lui suffit de contacter l’Entreprise par mail, à l’adresse ci-dessous. L’Entreprise s’engage à le faire dans les meilleurs délais.
G. Transmission aux tiers
Les données de l’Utilisateur ne seront transmises à aucun tiers, à l’exception de la société d’hébergement des Sites de l’Entreprise, sans son consentement. Il a, par ailleurs, été demandé à l’hébergeur de prendre toutes les dispositions nécessaires pour stocker et traiter ces données avec la plus grande prudence, de façon à ce qu’elles ne puissent être portées de façon illicite à la connaissance de tiers.
Toutefois, l’Entreprise se réserve le droit de divulguer des informations personnelles sur requête d’une autorité légale ou en toute bonne foi en considérant que cette action est requise ;
Pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur ;
Pour protéger ou défendre les droits ou les biens de l’Entreprise, du site ou des utilisateurs de celui-ci ;
Pour intervenir, dans des circonstances extrêmes, dans le but de protéger la sécurité personnelle des utilisateurs des Sites ou du public.
H. Sécurité
L’Entreprise s’engage à faire les meilleurs efforts pour protéger les données à caractère personnel, afin notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
I. Contact
contact@initiationphoto.com
Article 7. – Hyperliens
Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites internet. Dans la mesure où l’Entreprise ne peut contrôler ces sites, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites. Elle ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites. De plus, l’Entreprise ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites.
Article 8. – Cookies
« Un cookie est un petit fichier texte sauvé par le serveur d’un site web dans le navigateur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile lorsque vous consultez ce site web. Le cookie contient un code unique permettant de reconnaître votre navigateur lors de votre visite sur le site web (cookie de session) ou lors de futures visites répétées (cookie permanent). Les cookies peuvent être placés par le serveur du site web que vous visitez ou par des partenaires avec lesquels ce site web collabore. Le serveur d’un site web peut uniquement lire les cookies qu’il a lui-même placés ; il n’a accès à aucune autre information se trouvant sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile. Les cookies sont stockés sur votre ordinateur ou appareil mobile dans le répertoire de votre navigateur. Le contenu d’un cookie se compose en général du nom du serveur qui a placé le cookie, d’une date d’expiration et d’un code chiffré unique. Les cookies assurent une interaction généralement plus aisée et plus rapide entre le visiteur et le site web. De plus, ils aident le visiteur à naviguer entre les différentes parties du site web. Les cookies peuvent également être utilisés pour rendre le contenu d’un site web ou la publicité présente sur ce site plus pertinent pour le visiteur et adapter le site web aux goûts personnels et aux besoins du visiteur. »
Les Sites implantent un cookie dans l’ordinateur de l’Utilisateur à des fins d’analyse statistique et de mesure d’audience du site et à des fins de simplification d’accès au site. Ce cookie enregistre des informations relatives à la navigation des visiteurs sur le site. Il stocke des informations que l’Utilisateur a saisies durant sa visite, à savoir certains renseignements visiteurs concernant le visiteur, tels le nom de domaine et de l’ordinateur hôte à partir desquels le visiteur navigue sur Internet, l’adresse du protocole Internet (IP) de l’ordinateur utilisé, la date et l’heure de la navigation du visiteur sur les Sites et les URL à partir desquelles le visiteur est passé au site.
Article 9. – Contribution des Formateurs
Un Formateur est une entité cliente de l’Entreprise qui paie un abonnement à celle-ci pour disposer d’une chaîne individuelle sur les Sites. Les Formateurs peuvent communiquer du contenu (vidéo, audio, texte, matériel photo) à certains endroits sur les Sites (ci-après Contributions). Les Formateurs fournissent à l’Entreprise l’autorisation explicite de reproduire ces Contributions sur les Sites et de les rendre ainsi publiques via internet, dans le monde entier et sans limitation de durée, en échange d’une compensation financière. Les Formateurs sont entièrement et seuls responsables du contenu de leurs Contributions et des conséquences de leur diffusion via les Sites. Les Formateurs garantissent disposer de tous les droits et/ou autorisations nécessaires à la publication de leurs Contributions sur les Sites comme décrit ci-dessus. Les Formateurs garantissent l’Entreprise contre toute plainte, réclamation ou action de tiers ou de toute instance de contrôle en rapport avec leurs Contributions. L’Entreprise n’exerce pas de contrôle préalable sur les Contributions. Elle se réserve néanmoins le droit de ne pas diffuser ou de supprimer de ses Sites toute Contribution illégale ou toute Contribution dont il peut être raisonnablement supposé qu’elle porte atteinte aux droits de tiers, sans en avertir préalablement l’Utilisateur ayant transmis le contenu en question.
Article 10. – Commentaires des Utilisateurs
Les Utilisateurs restent seuls responsables des commentaires qu’ils postent. Il est demandé aux Utilisateurs d’être courtois et d’utiliser un langage approprié et non injurieux. Ne sont, en particulier pas tolérés, l’incitation à la haine, le racisme et l’intolérance. Les commentaires ne peuvent constituer des spams. L’Entreprise se réserve le droit de modifier ou supprimer tout commentaire ne respectant pas ces consignes, bien que l’Entreprise ne s’engage pas à surveiller activement les propos tenus sur le site.
Article 11. – Juridiction et droit applicable
La législation belge s’applique aux Sites et les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de l’Entreprise sont seuls compétents en cas de litiges résultant de l’utilisation des Sites.
